J.O. 54 du 4 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04351
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420162A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004 :
M. Chatenay (Jean-François, Maurice, Armand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Zemour et Sophie Teboul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. Zemour (Eric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Zemour et Sophie Teboul, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Zemour et Sophie Teboul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie Teboul et Jean-François Chatenay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».